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1. Publication

Le site www.wa-ops.com est publié par :
WA-OPS
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Lome - TOGO

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2. Informations légales

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3. Informations figurant sur le Site

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4. Propriété intellectuelle

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont susceptibles d'être couvertes par la législation française et internationale concernant les droit de propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de WA-OPS à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de WA-OPS, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d'indemniser WA-OPS pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par WA-OPS suite à l'utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5. Liens vers d'autres sites

Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, WA-OPS a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de WA-OPS ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. WA-OPS ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, WA-OPS n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.
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6. Dispositions juridictionnelles

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l'Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995.
Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

WA-OPS s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet WA-OPS.
Vous trouverez ci-après le type d'informations que WA-OPS est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

WA-OPS fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :

  • Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
  • Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
  • L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet WA-OPS.
  • La date et l'heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
  • Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
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9. Usage des données collectées

WA-OPS utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à WA-OPS. Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

10. Mesures de confidentialité

WA-OPS a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d'éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.